Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Nèma Poids Idéal inc. , immatriculée sous le numéro d'entreprise 1178772258 , dont le siège social est situé au 448 boulevard des Grives, Gatineau (Québec), Canada , exploitant la marque commerciale HarmoKitchen (ci-après « la Société »).
On désignera par la suite :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables celles en vigueur au jour de la commande .
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que les conditions d'utilisation du Site sont disponibles dans les Conditions Générales d'Utilisation, les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Le Site propose la vente en ligne de produits (à préciser : type de produits vendus, niche/sous-niche).
L'accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation peut notamment se matérialiser par le fait de cocher une case du type :
« Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales de vente. »
Ce clic à la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. S'il est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare agir avec l'autorisation de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et renonce à les contester, sauf preuve contraire.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV présentes, lesquelles prévalent sur tout autre document (catalogues, publicités, notices), sauf accord écrit préalable de la Société.
Le service client est accessible :
Dans toute demande, le Client doit indiquer : nom, prénom, objet de la demande, numéro de commande .
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat) : contact@harmokitchen.com .
Les Produits et Services proposés sont ceux figurant sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur à partir des informations du fournisseur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles. Des variations peuvent exister selon : réglages d'écran, éclairage, angle de prise de vue, etc.
Le Panier délimite l'espace immatériel regroupant les Produits/Services sélectionnés par le Client.
Processus de commande :
a) validation via le bouton « Finaliser ma commande » (ou équivalent),
b) acceptation des CGV,
c) règlement en vigueur.
La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant le prix total TTC dûment constaté.
Sauf mention contraire, les prix affichés sont en euros (€) TTC , tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de traitement et d'expédition.
HarmoKitchen se réserve le droit de répercuter toute modification de taux de TVA sur les prix et de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, PayPal (selon disponibilité).
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement en ligne. Le Site n'a pas accès aux données de paiement du Client.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site.
La Société archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés font foi des communications, commandes, paiements et transactions.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison : les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent dépendre des transporteurs (intempéries, perturbations, etc.).
En cas de livraison hors Union européenne (ou DOM-TOM), le Client se déclare importateur et accepte que des droits/taxes de douane puissent s'appliquer, sans que le Vendeur puisse toujours en déterminer le montant exact à l'avance.
Sauf indication contraire, le Vendeur livre dans un délai maximum de 30 jours après conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Réception / anomalies :
Si un colis est retourné au Vendeur, le Vendeur contactera le Client pour connaître la suite à donner. En cas de refus erroné, le renvoi pourra être facturé (y compris si les frais de port étaient offerts)
Colis « distribué » mais non reçu : le service client pourra demander des informations complémentaires et un document officiel du transporteur. Le Vendeur mettra en œuvre une solution (ex. renvoi).
Le Client Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le Produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, sous emballage/blister . Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, et peut être différé jusqu'à réception du Produit ou preuve d'expédition.
En cas de dépréciation du Produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de :
HarmoKitchen
448 boulevard des Grives, Gatineau (Québec), Canada
Je / Nous ( ) vous notifie / notifions ( ) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Téléphone :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Raison de la demande :
Choix :
Échange (*) (mentionner le produit souhaité)
Remboursement (*) (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC, si requis)
Signature (uniquement si notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
En cas de non-conformité, le Produit pourra être échangé. En cas d'impossibilité d'échange (rupture, obsolescence, etc.), le Client sera remboursé. Les frais liés à la procédure (dont retour) pourront être pris en charge selon les conditions applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Le Client est seul responsable du choix et de l'achat. L'impossibilité d'utiliser le Produit (incompatibilité, mauvaise utilisation, etc.) ne donne lieu à aucun dédommagement, sauf vice caché avéré, non-conformité, défectuosité ou rétractation applicable.
HarmoKitchen ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).
Le Site peut contenir des liens externes : la Société n'est pas responsable de leur contenu.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles, rendant impossible l'exécution des obligations.
La force majeure suspend l'exécution. Au-delà de 90 jours, la commande pourra être annulée et le contrat résilié, sans indemnité, sauf accord contraire.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, marques, droit à l'image, etc.
Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, rediffusion, sans autorisation écrite, est interdite et peut constituer une contrefaçon.
La Société collecte les données du Client notamment pour :
a) traiter et suivre les commandes,
b) gérer la relation client,
c) améliorer le Site et les Produits (cookies, statistiques, etc.).
Les données peuvent être traitées par des prestataires (logistique, distribution, hébergeur Shopify).
Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas 5 ans , selon les finalités.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition) qu'il peut exercer par courriel à : contact@harmokitchen.com .
Si le Client envoie des idées, suggestions, commentaires (en ligne, e-mail, courrier…), il accorde à la Société le droit de les utiliser (édition, publication, diffusion…), sans restriction.
Le Client s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant, ou contenant des virus/logiciels malveillants. Il demeure seul responsable de ses contenus.
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses restent valables.
Les CGV présentes remplacent tout accord antérieur. Elles ne sont pas accessibles par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français .
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société pour tenter une résolution amiable. À défaut, une médiation peut être envisagée.
(Le texte mentionne la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne et un médiateur — à conserver uniquement si cela correspond bien à ton cadre de vente.)
En consentant au marketing par SMS lors du paiement ou via les outils d'abonnement, le Client accepte de recevoir des SMS transactionnels (commande, relances, etc.) et marketing. La fréquence varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.
Pour se désabonner : répondez STOP .
Pour obtenir de l'aide : répondez HELP .
Contact : https://harmokitchen .com/pages/contact ou contact@harmokitchen.com .
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour fournir le service SMS. Le Client sera informé de ces modifications le cas échéant.
Le Client accepte que tout message envoyé à un numéro de téléphone ou à un code court qui aurait été modifié, y comprenant les demandes de type « ARRÊT » ou « AIDE », ne pourra pas être reçu. Dans ce cas, la Société ne pourra être tenue d'honorer les demandes formulées par ces messages.
Dans la mesure permise par la loi applicable, le Client accepte que la Société ne soit pas responsable de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, ni de toute erreur dans ces informations, ni de toute action ou absence d'action prise sur la base des informations ou du service.
La politique de confidentialité est consultable ici :
https://harmokitchen.com/policies/privacy-policy